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Interventions sur "évaluation" de Pierre-Yves Collombat
2 interventions trouvées.
L'amendement COM-87 vise à rétablir la Commission centrale des évaluations foncières. L'argument de l'absence de réunions n'est pas recevable.
L'amendement COM-87 vise à rétablir la Commission centrale des évaluations foncières. L'argument de l'absence de réunions n'est pas recevable.
