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Interventions sur "HATVP" de Pierre-Yves Collombat
3 interventions trouvées.
...omme une entreprise. Beaucoup de mesures vont dans ce sens - accentuation de la contractualisation, « démocratisation », si j'ose dire, des différentes formes de « pantouflage »... - et ne vont guère concourir à l'attractivité de la fonction publique. En ce qui concerne les conflits d'intérêts, le traitement qui est ici prescrit est largement homéopathique... Les nouvelles missions confiées à la HATVP ne suffiront pas à résoudre le problème, elles risquent même d'alourdir son fonctionnement. J'ai entendu les rapporteurs parler d'une publication du niveau des rémunérations des plus hauts fonctionnaires, mais il me semble qu'il ne s'agit que d'une moyenne, ce qui serait une fumisterie... Ce qui serait vraiment intéressant, ce serait de connaître les rémunérations du millième supérieur. Plus l'é...
Un contrôle sérieux du pantouflage exige un ciblage sur les postes à grande responsabilité, dont on établirait une liste, ou que l'on définirait précisément. Confier cette tâche à la HATVP, fort bien, mais ne la noyons pas sous un flot de vérifications sans intérêt : que nous importe si un instituteur ouvre une pizzeria ; si un directeur du Trésor rejoint une banque privée, il en va autrement... Il faut contrôler au départ, mais aussi au retour : il n'existe aucune disposition à ce sujet actuellement.
Monsieur Bardet, en tant qu'usager de la HATVP - et non client - j'ai pu constater que cette institution tenait ses renseignements de l'administration fiscale qui, à l'occasion, ne se prive d'ailleurs pas d'effectuer les contrôles qu'elle souhaite, saisie par la HATVP, ce qui est quelque peu bizarre par rapport à ce que prévoit la loi. En cas de suite à donner, c'est le procureur qui décide. Vous avez dit que vous ne saviez pas comment fonct...
