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Interventions sur "allemande" de Pierre-Yves Collombat


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La délégation procède à l'examen d'une communication de M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur, sur les collectivités locales en Allemagne et au Danemark, suite à un déplacement effectué dans ces deux pays, dans le cadre de la préparation d'un rapport sur le rôle économique des collectivités locales. L'organisation territoriale allemande est au moins aussi complexe que l'organisation territoriale française. Elle est composée d'un État fédéral (Bund) et de trois niveaux de collectivités infranationales : 16 États fédérés (Länder) dont certains présentent des particularités comme la Bavière, la Rhénanie-Westphalie et la Basse-Saxe, 323 districts (Kreise) et 12 196 communes (Gemeinden). Berlin, Brème et Hambourg ont un statut déroga...

Il y a bien évidemment des négociations entre l'État fédéral et les länder, notamment au Bundesrat, la chambre du Parlement allemand qui représente les länder. Mais, à mon sens, l'État fédéral a le dernier mot dans cette négociation. Le plus marquant dans cette organisation, c'est qu'elle ne correspond pas à l'image que nous nous faisons traditionnellement de l'organisation administrative allemande, qui apparaît ainsi beaucoup moins décentralisée que nous l'imaginons habituellement : il apparaît que, par des moyens indirects, le niveau fédéral contrôle les länder, et que les länder contrôlent les compétences et les ressources des districts et des communes. Par ailleurs, il apparaît que les transferts de compétences n'ont pas forcément fait l'objet de l'affectation des ressources nécessaires...