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Interventions sur "communautés d'agglomération" de Pierre-Yves Collombat
2 interventions trouvées.
...simple et bonne raison qu'aujourd'hui, les communautés de communes et d'agglomération ne se distinguent plus. La loi Chevènement avait posé des critères simples et clairs, le nombre de communes, l'intégration, la fiscalité - avec le transfert obligatoire de la ressource économique. Mais au gré des réformes multiples, on en arrive à des communautés de communes qui peuvent être plus grandes que des communautés d'agglomération ; dès lors, pourquoi les exclure du maintien proposé de l'« eau » et de l'« assainissement » parmi les compétences optionnelles ?
Je rejoins notre rapporteur, mais cet amendement montre bien que ce texte devrait concerner aussi les communautés d'agglomération - ne serait-ce que pour traiter les questions liées comme le ruissellement et la prévention des inondations.
