Interventions sur "communautaire" de Pierre-Yves Collombat

...probable multiplication de propositions de loi pour tenter de régler les difficultés nées de cet état de fait. Tel est d’ailleurs l’objet du texte soumis à notre examen, qui retient quelques propositions que je qualifierai de « lubrifiantes ». La première consiste à rétablir, pour les communes de 1 000 habitants et plus, la désignation par les électeurs des représentants des communes au conseil communautaire, ce qui n’a rien à voir avec l’élection de représentants des électeurs, tout en fluidifiant le système par l’allongement de la liste des candidats au conseil communautaire. Une deuxième mesure vise à abroger l’article 54 de la loi Maptam qui prévoyait que le renouvellement général des conseils des métropoles, lors des prochaines échéances, s’effectuerait au suffrage universel direct, ce qui tran...

Par ailleurs, le texte officialise, quand elles existaient déjà, ou crée, quand ce n’était pas le cas, des conférences communautaires des maires. § S’agissant des agglomérations, la proposition de loi donne des pouvoirs supplémentaires à la conférence métropolitaine prévue par la loi. Cette conférence, qui se réunira désormais au moins deux fois dans l’année, sera obligatoirement saisie pour avis de tout acte important de l’intercommunalité avant sa présentation au conseil de métropole : projets de budget, plans locaux d’urb...

S'agissant de la désignation des conseillers communautaires, il faut distinguer les communes de moins de 1 000 habitants et les autres. Dans le fatras inutile et calamiteux des réformes territoriales des dernières années, la mise en place du « fléchage » au sein de l'intercommunalité me paraît constituer une exception intéressante. Je ne vois pas comment on pourrait procéder autrement. En revanche, dans les communes de moins de 1 000 habitants, il aura...

Avec le fléchage, les délégués communautaires sont aussi les délégués de la commune. La place et l'action de la commune au sein de l'intercommunalité sont replacées au coeur des débats lors de l'élection communale. On a trop tendance à discuter pendant des heures de micro-sujets locaux et on ne discute jamais des projets intercommunaux qui engagent la commune. Les inconvénients que vous signalez me paraissent donc mineurs par rapport à cett...

...communes au conseil métropolitain, au motif qu’il ne fait pas suffisamment apparaître les enjeux métropolitains et ne garantit pas qu’une majorité claire se dégage toujours au sein du conseil métropolitain ; par ailleurs, il envisage trois modes de scrutin alternatifs possibles. Outre que l’on ne connaît pas d’exemple d’intercommunalités dysfonctionnant du fait du mode d’élection des conseillers communautaires, ce qui rend ces propositions fondamentalement inacceptables, c’est que toutes changent la nature des métropoles qui, exception faite de la métropole lyonnaise, sont aujourd’hui des EPCI, ce que rappelle l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales. Elles deviendraient des entités spécifiques, de véritables collectivités territoriales. Or ce qui fait l’EPCI, c’est que son ...

...communes au conseil métropolitain, au motif qu’il ne fait pas suffisamment apparaître les enjeux métropolitains et ne garantit pas qu’une majorité claire se dégage toujours au sein du conseil métropolitain ; par ailleurs, il envisage trois modes de scrutin alternatifs possibles. Outre que l’on ne connaît pas d’exemple d’intercommunalités dysfonctionnant du fait du mode d’élection des conseillers communautaires, ce qui rend ces propositions fondamentalement inacceptables, c’est que toutes changent la nature des métropoles qui, exception faite de la métropole lyonnaise, sont aujourd’hui des EPCI, ce que rappelle l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales. Elles deviendraient des entités spécifiques, de véritables collectivités territoriales. Or ce qui fait l’EPCI, c’est que son ...