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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "constaté" de Pierre-Yves Collombat
2 interventions trouvées.
...ont élus trois sénateurs était plus satisfaisante que le droit en vigueur. Il a souligné que l'absence d'alternance démocratique à la tête du Sénat, depuis quarante ans, fragilisait l'institution. Rejoignant les propos de MM. François Zocchetto et Patrice Gélard, M. Pierre Fauchon a déploré que la proposition de loi du groupe socialiste tende à transformer le Sénat en assemblée politique. Il a constaté que les règles électorales en vigueur pour les scrutins locaux créaient des déséquilibres dans la représentation et que les établissements publics de coopération intercommunale assumaient en pratique toutes les responsabilités des petites communes à l'heure actuelle. Insistant sur l'utilité de deux chambres aux légitimités et à la composition complémentaires, il a remarqué que le dialogue entre ...
... la progression de la parité en politique n'était un progrès que si elle correspondait à une amélioration de la démocratie. Il a déploré l'adoption du scrutin de liste avec obligation de composition paritaire des listes pour l'élection des maires adjoints en considérant qu'elle renforcerait en pratique l'autorité du maire au détriment des débats contradictoires au sein du conseil municipal. Il a constaté que le mode de scrutin des élections municipales dans les petites communes était anachronique et à l'origine de pratiques contestables, ajoutant que la suggestion du rapporteur d'appliquer à l'élection des conseillers communautaires un mode de scrutin semblable à celui en vigueur à Paris, Lyon et Marseille aux élections municipales était intéressante.
