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Interventions sur "culte" de Pierre-Yves Collombat


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Si la loi de 1905 a traversé ce siècle agité, c'est grâce à sa formulation : l'État ne reconnaît et ne subventionne aucun culte. Le reste est du ressort de l'ordre public. Jusqu'à la fin du XIXème siècle, avec un tel texte, nous aurions eu quelques problèmes avec l'église catholique : Quanta cura et le Syllabus ont tout juste un peu plus d'un siècle. Conservons une loi simple qui fonctionne. Cet amendement ne doit pas être adopté.

Je vous remercie d'avoir pris l'initiative d'organiser cette table ronde. J'ai apprécié le plaidoyer des intervenants. Une partie m'a convaincue, mais une autre un peu moins. Aussi, je ne suis pas convaincu que votre système d'organisation des cultes soit conforme à la laïcité. Cette dernière suppose une séparation des cultes et de l'État. Je voudrais savoir s'il y a des différences de principes entre le droit local et le droit général, ou s'agit-il de problèmes techniques ? Dans ce dernier cas, cela rend difficile de comprendre le blocage du Conseil constitutionnel.

Vous avez une notion curieuse de la séparation des Églises et de l'État, dans la mesure où le Président de la République nomme les évêques et où les ministres des cultes sont rémunérés. Or, s'agissant du principe de laïcité, l'État ne doit organiser ni subventionner aucun culte.