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Interventions sur "danemark" de Pierre-Yves Collombat
3 interventions trouvées.
La délégation procède à l'examen d'une communication de M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur, sur les collectivités locales en Allemagne et au Danemark, suite à un déplacement effectué dans ces deux pays, dans le cadre de la préparation d'un rapport sur le rôle économique des collectivités locales. L'organisation territoriale allemande est au moins aussi complexe que l'organisation territoriale française. Elle est composée d'un État fédéral (Bund) et de trois niveaux de collectivités infranationales : 16 États fédérés (Länder) dont certains pr...
...le cas, c'est que l'investissement n'a pas été effectué. Tout en conservant à l'esprit la difficulté d'établir des comparaisons, il existe un faisceau d'éléments convergents qui font apparaître une tendance. En 1992, globalement l'Allemagne investissait 600 milliards par an d'équivalent euros, en 2005, seulement 400 milliards d'euros. Il y a donc, et le constat pourra également être fait pour le Danemark, une forme de désintérêt pour l'investissement.
.... Par ailleurs, il apparaît que les transferts de compétences n'ont pas forcément fait l'objet de l'affectation des ressources nécessaires. Les associations de collectivités territoriales se plaignent d'ailleurs de cette situation, tandis que l'État fédéral indique que les transferts de compétences ont été compensés à l'euro près. J'en viens maintenant à la partie de ma communication relative au Danemark. Le Danemark dispose aujourd'hui d'une organisation territoriale simple avec un niveau étatique, 98 communes (dont 32 d'une taille inférieure à 20 000 habitants et une taille médiane de 43 300 habitants) et 5 régions en survie. Le Danemark est un pays à haut niveau de décentralisation avec deux niveaux essentiels : l'État et les communes, qui fonctionnent dans une sorte de partenariat. La région ...
