Interventions sur "district" de Pierre-Yves Collombat

...rapport sur le rôle économique des collectivités locales. L'organisation territoriale allemande est au moins aussi complexe que l'organisation territoriale française. Elle est composée d'un État fédéral (Bund) et de trois niveaux de collectivités infranationales : 16 États fédérés (Länder) dont certains présentent des particularités comme la Bavière, la Rhénanie-Westphalie et la Basse-Saxe, 323 districts (Kreise) et 12 196 communes (Gemeinden). Berlin, Brème et Hambourg ont un statut dérogatoire : il s'agit de 3 villes-États composées d'arrondissements. Les 116 autres plus grandes villes ne sont rattachées à aucun district ; ce sont des villes-districts constituant chacune un district urbain. En outre, dans certains États, un échelon administratif supplémentaire existe entre les districts et les...

...lus marquant dans cette organisation, c'est qu'elle ne correspond pas à l'image que nous nous faisons traditionnellement de l'organisation administrative allemande, qui apparaît ainsi beaucoup moins décentralisée que nous l'imaginons habituellement : il apparaît que, par des moyens indirects, le niveau fédéral contrôle les länder, et que les länder contrôlent les compétences et les ressources des districts et des communes. Par ailleurs, il apparaît que les transferts de compétences n'ont pas forcément fait l'objet de l'affectation des ressources nécessaires. Les associations de collectivités territoriales se plaignent d'ailleurs de cette situation, tandis que l'État fédéral indique que les transferts de compétences ont été compensés à l'euro près. J'en viens maintenant à la partie de ma communica...