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Interventions sur "examen" de Pierre-Yves Collombat
2 interventions trouvées.
L'amendement COM-10 permet à un groupe de neuf sénateurs de s'opposer à la procédure d'examen en commission. Nos collègues alsaciens ont ainsi présenté des amendements sur l'organisation de referenda en Alsace qui n'avaient pas reçu l'aval de leur groupe : demain, si cet amendement n'est pas voté, ils ne pourront s'opposer à la procédure d'examen en commission. Vu les dérives actuelles, je crains fort que d'ici quelques années, la majorité des textes soit voté directement en commission....
L'amendement COM-10 permet à un groupe de neuf sénateurs de s'opposer à la procédure d'examen en commission. Nos collègues alsaciens ont ainsi présenté des amendements sur l'organisation de referenda en Alsace qui n'avaient pas reçu l'aval de leur groupe : demain, si cet amendement n'est pas voté, ils ne pourront s'opposer à la procédure d'examen en commission. Vu les dérives actuelles, je crains fort que d'ici quelques années, la majorité des textes soit voté directement en commission....
