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Interventions sur "instruction" de Pierre-Yves Collombat
5 interventions trouvées.
Un certain Robert Badinter, dont la parole est souveraine, a beaucoup oeuvré en faveur de cet idéal qu'est la collégialité de l'instruction, avec le soutien massif du groupe socialiste à l'époque. Est-ce au législateur de faire coïncider les objectifs et les moyens ? C'est plutôt au pouvoir exécutif. Pourquoi serait-ce à nous de régler le problème ?
N'entendant pas contribuer à l'encombrement des bibliothèques juridiques, je ne voterai pas ce texte. La civilisation footballistique ne relève pas du domaine de la loi : sus à l'encombrement législatif, qui nous empêche de débattre de vrais sujets comme le juge d'instruction ! L'amendement COM-5 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
L'amendement n° 7 rectifié rend facultative la publication des instructions générales du ministre de la justice. Dans certains cas, elle peut poser problème. Ainsi, la lutte contre le terrorisme peut nécessiter une discrétion temporaire. Laissons au garde des sceaux la capacité d'apprécier l'opportunité de cette publication.
La politique pénale doit être identique partout. L'amendement n° 8 rectifié supprime les possibilités de particularisation des instructions générales par les procureurs généraux.
S'interrogeant sur les effets réels de l'instauration de la collégialité de l'instruction, M. Pierre-Yves Collombat a jugé restrictif le fait que seul le juge coordonnateur puisse saisir le juge des libertés et de la détention pour ordonner une mise en liberté d'office et rendre l'ordonnance de règlement. Il a considéré que la question de la détention provisoire répondait principalement à une préoccupation médiatique et s'est déclaré favorable à la suppression du critère du trouble à...
