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Je joins mes félicitations à celles de mes collègues concernant la clarté de ce rapport. Il convient de distinguer les machines à voter du vote par Internet, surtout s'il était envisagé une généralisation de ce dernier. Je n'ai guère d'expérience s'agissant de l'utilisation des machines à voter et la question m'apparaît mineure. Du reste, la fraude, phénomène néanmoins en recul, ne constitue pas un sujet propre aux machines à voter : dans ma région, d'aucuns parlent de « sucrage des urnes »... Le vote doit, à mon sens, rester un acte sacré qui sou...
Une recherche sur Internet répond à un manque. Présenter des informations de façon biaisée est répréhensible. Cela étant dit, j'aurais voté le texte de l'Assemblée nationale en l'état. Quant à savoir ce que les tribunaux feront... On a vu des retournements de jurisprudence spectaculaires... et la Cour de cassation arbitre. Au moins, ce texte propose une solution ; la vôtre, c'est l'absence de solution.
Merci aux rapporteurs de s'être plongés dans le trou noir d'Internet. Est-il judicieux de faire perpétuellement assaut de transparence quand cela ne sert qu'à alimenter un flux continu de prétendues informations, qui assimilent par exemple l'IRFM à du black ? Patrimoine, présence des parlementaires : il y a de quoi s'amuser ! Dans la presse écrite, c'est le directeur de la publication qui est responsable. Sur Internet, je ne vois pas d'autre solution que de ren...
...ès, quand bien même ce ne seraient que quelques personnes ! Il y va du respect d'un principe républicain. L'objet de cet amendement est précisément d'y veiller. Or, comme cela a été observé, un certain nombre de citoyens sont incapables de manipuler l'outil informatique, alors que d'autres qui vivent dans des secteurs de notre beau territoire situés outre-mer ou dans l'Hexagone n'ont pas accès à internet, en tout cas ne disposent pas d'un débit suffisant. En effet, en dépit des plans de réduction de la fracture numérique dont on nous parle depuis une quinzaine d'années environ et contrairement à ce que l'on peut penser, dans nombre d'endroits, l'accès à internet, loin de progresser, régresse, pour cause de tuyaux saturés. Mes chers collègues, vous remarquerez que l'objet de cet amendement est tr...
...se traitent par des mesures du même ordre et la propagande par de la propagande, et non par le code pénal. Ce texte recherche un équilibre. J'apprécie l'effort de définition de l'acte terroriste et les dispositions facilitant les perquisitions informatiques sont bienvenues. Mais pourquoi est-ce le ministre de l'Intérieur qui prononce l'interdiction de sortie du territoire ? Pourquoi un délit sur internet est-il plus grave qu'ailleurs ? Si les dispositions du texte ne sont pas critiquables par leur objet, je regrette qu'une fois encore, la réponse à un problème de fond passe par des mesures ponctuelles.