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Interventions sur "journal officiel" de Pierre-Yves Collombat
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe du RDSE est d’autant plus enclin à voter ces deux textes portant dématérialisation du Journal officiel de la République française que la proposition de loi qui nous revient de l’Assemblée nationale via la CMP a retenu son amendement, adopté par la commission des lois du Sénat. Cet amendement, je le rappelle, prévoyait que lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié au Journal officiel de la République française, l’administration lui communique l’extrait corre...
...numérique dont on nous parle depuis une quinzaine d'années environ et contrairement à ce que l'on peut penser, dans nombre d'endroits, l'accès à internet, loin de progresser, régresse, pour cause de tuyaux saturés. Mes chers collègues, vous remarquerez que l'objet de cet amendement est très modeste : il s'agit de permettre à l'administré qui en fait la demande de se voir communiquer l'extrait du Journal officiel qui l'intéresse. Sur le plan pratique, cette possibilité représentera...
Effectivement ! Et le coût en termes de travail sera également extrêmement faible, justement parce que peu de personnes demandent à consulter la version papier du Journal officiel - c'est d'ailleurs l'argument qui est avancé pour justifier ce texte de loi. Ne nous privons pas d'un dispositif qui nous permettrait de respecter un principe républicain à peu de frais ! (Mme Sophie Joissains applaudit.)
