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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "mayotte" de Pierre-Yves Collombat
2 interventions trouvées.
Dans un certain nombre de départements éloignés de la métropole, comme à Mayotte, en Guyane, voire à La Réunion, l'immigration non maîtrisée cause à l'évidence des problèmes extrêmement sérieux, tant humanitaires qu'en termes de stabilité intérieure. Toutefois, je m'interroge sur la contradiction entre la départementalisation de ces territoires et la nécessité d'une législation spéciale sur des sujets aussi sérieux que le droit du sol ou les libertés publiques. De telles di...
...x ans à compter de 2011, au sein de la série 1 ; - établir que la collectivité de Saint-Barthélemy succède à la commune de Saint-Barthélemy dans l'ensemble de ses droits et obligations. A l'article 17 (modalités d'entrée en vigueur de certaines inéligibilités et incompatibilités), la commission a adopté un amendement tendant à : - assurer la succession des mandats des élus des collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - préciser les modalités d'entrée en vigueur de certaines dispositions des statuts de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - garantir la succession des collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - établir que la collectivité d'outre-mer de Mayotte succède à la collectivité départementale de Mayotte dans l'ensemble de ses droits, biens et obli...
