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Interventions sur "opposition" de Pierre-Yves Collombat
3 interventions trouvées.
...tefois, depuis mon arrivée au Sénat en 2004 - j'ai épuisé trois présidents de commission des lois ! -, je constate une dégradation du fonctionnement démocratique de cette commission. Non seulement dans la répartition des responsabilités, mais aussi dans la diversité des sujets qui sont traités. Si l'on souhaite que notre institution soit dynamique et qu'elle soit une force de proposition, voire d'opposition dans certaines circonstances, il faut remettre ce sujet sur la table. Je partage donc les propos de mes collègues.
Il ne faut pas confondre le moment de la réflexion de celui de la décision. Il est tout à fait normal que la volonté de la majorité l'emporte finalement, mais si la voix de la majorité l'emporte sur tous les points, cela devient douteux. Le regard de l'opposition est souvent plus acéré que celui de la majorité soumis à des contraintes que l'opposition n'a pas.
a indiqué son opposition au relèvement du seuil, M. Jacques Mahéas annonçant qu'un amendement serait déposé pour l'harmoniser à plus de cinq logements. Puis la commission a examiné les amendements présentés par le rapporteur. A l'article 1er (droit de préemption du locataire ou de l'occupant de bonne foi en cas de vente en bloc d'un immeuble), la commission a adopté un amendement tendant à harmoniser le seuil de déclen...
