Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "outre-mer" de Pierre-Yves Collombat
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les auteurs de la proposition de loi, tout comme les membres de la commission des lois, ont eu raison de rester prudents dans le traitement du problème posé par l’importance des propriétés indivises outre-mer. La question, en effet, dépasse de beaucoup la simple réduction, voire la suppression d’un obstacle à la mobilisation du foncier outre-mer. Il faut non seulement respecter des identités et des rapports particuliers à la terre, mais aussi concilier cette mobilisation du foncier, sans laquelle aucun développement n’est possible, avec une organisation sociale dans laquelle la famille et la mise en ...
...rations relatives à l’indivision et l’exonération temporaire du droit de partage des opérations prévues par le dispositif dérogatoire. J’ai cru comprendre que le Gouvernement était opposé à cette dernière mesure, bien qu’elle puisse être un élément incitatif dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. Le groupe CRCE votera donc ce texte en espérant qu’il suscitera beaucoup de vocations outre-mer.
La mission « Administration générale et territoriale de l'État » rassemble les crédits de trois programmes. Le programme « Administration territoriale », qui regroupe les moyens des préfectures, des sous-préfectures, et des représentations de l'État dans les collectivités d'outre-mer. Les crédits sont stables, avec 1 694 millions d'euros en autorisations d'engagements (AE) et 1 690 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Vient ensuite le programme « Vie politique, cultuelle et associative », finançant l'exercice des droits des citoyens dans le domaine des élections, de la vie associative et de la liberté religieuse. Assez logiquement, après une année électorale particul...
