Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "postaux" de Pierre-Yves Collombat
3 interventions trouvées.
...é, en vain, de faire avaliser par le groupe de travail qu'il préside ! Etrangement, cela conforte le projet récurrent de La Poste de réorganiser son réseau rural autour de quelques points forts baptisés « zones de vie » et d'abandonner le reste à ceux qui voudront bien s'en occuper ! Si ces dispositions étaient maintenues, cela signifierait, sans un sou supplémentaire de l'Etat ou des opérateurs postaux dispensés de toute mission de service public, qu'il sera possible de se désengager des territoires non rentables. Cette partie du réseau postal serait alors sous-traitée aux communes, aux intercommunalités ainsi qu'au secteur privé. La fonction du fonds devient celle d'une « carotte » destinée à faciliter la reddition des communes, le dos au mur. C'est la raison pour laquelle cet amendement ten...
...t parfaitement significatif. Les élus ruraux attendent un geste, monsieur le ministre. Dites-nous que vous acceptez le principe de l'alimentation du fonds de péréquation par une dotation de l'Etat, quitte à en renvoyer la définition précise et la détermination du montant à la prochaine loi de finances ! Les recettes de TVA générées par les services de La Poste aux autres partenaires de services postaux et par les services à sa filiale bancaire, si la loi est adoptée en l'état, en sont le gage, ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire hier. Et de grâce, monsieur le ministre, si d'aventure vous me répondez, ne vous bornez pas à me dire que Louis XI, Lionel Ier ou Edouard II n'ont pas fait plus de gestes que vous n'en avez fait vous-même ! Aujourd'hui, c'est vous et le gouvernement que vous souten...
...ue de l'autruche à des limites, que l'on atteint aujourd'hui. La viabilité de La Poste suppose un financement spécifique du service universel, qu'il s'agisse du courrier ou du service universel bancaire, si ce dernier venait à être créé, comme nous le proposerons. Dès lors que les recettes de ce qui reste du monopole n'y suffiraient pas, il faudra bien que l'ensemble des prestataires de services postaux y contribuent, à travers un fonds de compensation aux ressources clairement identifiées. L'aide à la diffusion de la presse, prérogative d'Etat s'il en est, ne peut être financée que par lui-même. Qui, honnêtement, pourrait dire le contraire ? Quant à la présence postale territoriale, le fonds national de péréquation devrait y pourvoir. Le texte qui nous revient en deuxième lecture le prévoit, ...
