Interventions sur "propriété" de Pierre-Yves Collombat

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les auteurs de la proposition de loi, tout comme les membres de la commission des lois, ont eu raison de rester prudents dans le traitement du problème posé par l’importance des propriétés indivises outre-mer. La question, en effet, dépasse de beaucoup la simple réduction, voire la suppression d’un obstacle à la mobilisation du foncier outre-mer. Il faut non seulement respecter des identités et des rapports particuliers à la terre, mais aussi concilier cette mobilisation du foncier, sans laquelle aucun développement n’est possible, avec une organisation sociale dans laquelle la f...

Si cette mission traite des inondations dans le Var, nous avons considéré qu'il s'agissait d'un problème plus large, celui des inondations en général et de la façon dont on les traite, à savoir essentiellement sous l'angle de la protection avec pour conséquence que les prescriptions sont difficilement appliquées... Par ailleurs, certaines questions ne sont jamais abordées, comme celle de la propriété des cours d'eau, qui correspondait sans doute à l'état d'une société essentiellement rurale disparue aujourd'hui : les gens censés entretenir les cours d'eau ne le font pas et ceux qui veulent intervenir se mettent en porte-à-faux. Pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet ? Par ailleurs, de façon récurrente, certains PPRI sont invalidés par le tribunal administratif. Quel sont les motifs les plus ...