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Interventions sur "propriétaire" de Pierre-Yves Collombat
3 interventions trouvées.
En théorie, de quoi le propriétaire est-il responsable ?
Si une collectivité publique intervient pour entretenir des berges ou un ouvrage, la responsabilité est-elle transférée sur le chef de la collectivité ou le propriétaire demeure-t-il responsable ?
Cela pose un problème dans la mesure où, la plupart du temps, il s'agit de propriétaires qui n'auraient rien fait. Comment peut-on améliorer le dispositif ?
