Interventions sur "récépissé" de Pierre-Yves Collombat

...nt l’essentiel des contrôles et qui contribuent au maintien de l’ordre public à un coût – avouons-le – acceptable en termes de liberté publique, s’ils sont faits selon les règles. Pour moi, le problème n’est pas leur existence, mais la manière dont ils sont effectués et les raisons pour lesquelles ils ont lieu. Sur le plan pratique cette fois, l’obligation, lors de tout contrôle, de remettre un récépissé mentionnant, comme l’indique l’exposé des motifs, « son fondement juridique, ses motifs – pourquoi l’agent a sélectionné cette personne en particulier – et ses suites – aucune amende, interpellation, avertissement, etc. –, des mentions sur d’éventuelles situations plus spécifiques – par exemple, le contrôle de personnes en groupe, un incident particulier, etc. – et la pratique éventuelle d’une pa...

...porteurs de valise, qui utilisent cet objet pour transporter leurs capitaux au Luxembourg... Pour autant, je ne suis pas convaincu de la pertinence de cette proposition de loi. On le voit en pédagogie : les expérimentations réussissent parce que ceux qui les conduisent sont déjà convaincus. Des policiers sensibilisés sur le sujet se comportent mieux parce qu'ils sont conscients du problème, et le récépissé n'y change rien. À mon avis, mieux vaut miser sur le recrutement et la formation d'une part, la facilitation des recours en cas d'abus d'autre part. Une meilleure identification des policiers fautifs est aussi de nature à améliorer la situation sur le terrain. Utilisons des méthodes adéquates sans accuser l'ensemble de la police car ces pratiques ne sont pas généralisées.