Interventions sur "mobile" de Pierre-Yvon Trémel

a souhaité connaître la raison des difficultés invoquées par M. Philippe Montagner, concernant le montage des antennes de téléphonie mobile, s'interrogeant notamment sur leur lien avec les préoccupations relatives à la santé.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 16 octobre 2002, Bruno Sido, auteur de la question orale dont nous débattons aujourd'hui, présentait devant la commission des affaires économiques et du plan un rapport sur une proposition de loi relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile. Il posait, de manière claire, la question de l'aménagement numérique du territoire, en mettant en évidence les fortes inégalités constatées, en particulier entre les zones urbaines, plus peuplées, et les zones rurales. Cette proposition de loi, dont le cheminement a été interrompu, a eu le mérite de faire bouger les pouvoirs publics et les opérateurs. Bien que le paysage des communications éle...

...nt de litiges entre les opérateurs et les abonnés. Le mouvement a pris une telle ampleur que vous avez organisé, monsieur le ministre, le 27 septembre 2005, une table ronde entre opérateurs et consommateurs, avec un ordre du jour comptant pas moins de vingt et un points. Il s'agit, ensuite, de la fameuse amende de 534 millions d'euros infligée par le Conseil de la concurrence aux trois opérateurs mobiles français. Cela m'amène à vous poser deux questions. En premier lieu, est-il possible d'avoir un bilan de la mise en oeuvre des engagements qui ont été pris lors de la table ronde de septembre et, surtout, de connaître les nouvelles initiatives que vous envisagez de prendre ? En effet, il nous apparaît que le pouvoir politique ne peut pas être absent dans le face-à-face opérateurs-abonnés, lesq...