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Interventions sur "numérique" de Pierre-Yvon Trémel


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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 16 octobre 2002, Bruno Sido, auteur de la question orale dont nous débattons aujourd'hui, présentait devant la commission des affaires économiques et du plan un rapport sur une proposition de loi relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile. Il posait, de manière claire, la question de l'aménagement numérique du territoire, en mettant en évidence les fortes inégalités constatées, en particulier entre les zones urbaines, plus peuplées, et les zones rurales. Cette proposition de loi, dont le cheminement a été interrompu, a eu le mérite de faire bouger les pouvoirs publics et les opérateurs. Bien que le paysage des communications électroniques ait beaucoup changé en l'espace de quarante mois, la questio...

...arler de la quatrième génération de mobiles. Nous serons bientôt confrontés à une évolution qui pèsera encore très lourd. Les consommateurs voudront accéder à des services multiples - parole, internet, image - et ils seront désireux de les trouver en sédentarité ou en nomadicité. Cette évolution soulèvera à nouveau le problème de la course vers les très hauts débits. En conséquence, la fracture numérique, au lieu de se résorber, se déplacera. Le choix des technologies se pose donc avec davantage d'acuité. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, s'il existe une perspective de disposer; dans un proche avenir, de nouvelles fréquences qui permettraient le développement des services convergents sur tout le territoire ? Le troisième enjeu a trait au périmètre du service universel des télécom...