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Interventions sur "ouverture" de Pierre-Yvon Trémel
3 interventions trouvées.
...délai d'une année - cela suscite d'ailleurs de nombreuses interrogations - pour que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, en janvier dernier. Au silence législatif d'une année a correspondu une série d'événements qui ne manquent pas de peser sur nos débats. Objectivement, la présence postale s'est dégradée dans les territoires les plus fragiles. Les horaires d'ouverture au public ont été réduits, et la qualité de service a baissé : 597 points de contact ont été transformés entre février et juin 2004 ; de 11 155 bureaux de poste de plein exercice en 2002, nous sommes passés à 9 774 en 2005, soit 1 300 de moins en trois ans. La volonté affichée de réorganiser le réseau, l'absence d'une concertation réelle, des déclarations répétées sur les vertus des nouveaux poi...
...ste. Le publipostage n'est toujours pas explicitement mentionné comme étant un service réservé à La Poste. Peut-être aurons-nous des assurances à cet égard ? Sous le prétexte de sortir du champ des services réservés ce que la directive appelle « les échanges de documents » et « l'autoprestation », qui ne peuvent être maintenus sous monopole, le texte, en l'état de sa rédaction, permet une large ouverture du secteur postal à la concurrence. La banalisation des tarifs spéciaux pour les envois en nombre peut avoir des effets très forts sur la sélectivité des clientèles. L'instauration d'un droit d'accès, en faveur des titulaires d'autorisation, aux moyens techniques de La Poste est mise en place de manière à rendre la concurrence toujours plus effective. Surtout, le projet de loi autorise l'écrém...
...ment appelée à être le premier contributeur ? Nous ne pouvons suivre la logique de dispositions construites sur une volonté de développement de la concurrence. Nous voyons que cette logique a produit, dans d'autres pays européens, des effets dévastateurs pour la poste et ses usagers. Nous persistons à affirmer que les directives peuvent être transposées de manières différentes, en permettant une ouverture maîtrisée à la concurrence et un bon accomplissement des missions de service public. Le deuxième point que je souhaite aborder concerne la régulation. C'est l'objet de l'article 2 du projet de loi, qui, dans sa rédaction actuelle, suit une ligne directrice que nous n'approuvons pas non plus. En effet, celle-ci consiste à dépouiller le ministre chargé de La Poste de quasiment toutes ses compéten...
