Interventions sur "présence postale" de Pierre-Yvon Trémel

...sser des bureaux, pour transformer un bureau de plein exercice en guichet annexe, ou encore pour essayer de convaincre un maire de remplacer le guichet annexe par une agence postale communale ou un point Poste. Dans les zones urbaines et périurbaines, nous constatons également une détérioration du service : les files d'attente s'allongent et il n'y a pas de création de bureau. On nous dit que la présence postale coûte trop cher. Là est l'origine de notre amendement. En travaillant sur ce projet de loi, en première lecture comme en deuxième lecture, nous avons en effet été quelque peu déstabilisés par les différents chiffres qui nous ont été donnés concernant le coût de la présence postale sur l'ensemble du territoire. Le rapport Larcher, qui fait référence dans cette assemblée et que nous avons souvent...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Cet article 1er ter vient légaliser une institution au sein de laquelle nombre d'entre nous siègent ou ont siégé puisqu'il existe déjà une commission départementale de présence postale territoriale dans chaque département. Le constat a été dressé que ces commissions fonctionnent de manière fort différente selon leur composition et la personnalité des directeurs départementaux de La Poste. Quoi qu'il en soit, elles vont ici recevoir une légitimité et il s'agit désormais de les faire fonctionner puisque nous sommes d'accord au moins sur un point : elles doivent être le lieu et l...

La commission départementale de présence postale territoriale devant être le lieu de la négociation, il est important qu'elle soit dotée d'un pouvoir. A l'heure actuelle, elle sert trop souvent de chambre d'enregistrement des souhaits de La Poste, comme caution de la concertation. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'insérer le membre de phrase suivant, auquel nous tenons beaucoup : « la commission départementale de présence postale ...

...ésident, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà un peu plus d'un an, le Sénat examinait, en première lecture, un projet de loi qui avait pour objectif d'achever la transposition de deux directives européennes datant respectivement de 1997 et 2002. Or, à l'occasion du débat au sein de notre assemblée, la majorité sénatoriale et le Gouvernement ont présenté des amendements portant sur la présence postale territoriale et sur la création d'un établissement de crédit postal. En conférant un nouveau cadre aux activités de La Poste, ces amendements ont donné au projet de loi initial une tout autre dimension. En première lecture, les sénateurs socialistes se sont opposés à l'adoption d'un texte trop marqué, à leurs yeux, par le souci premier de favoriser l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché post...

... lui est demandée. Face ce contexte et à ces vérités, il est intéressant d'observer ce qui ressort des débats de l'Assemblée nationale en première lecture. Trois conclusions apparaissent clairement. En premier lieu, la régulation proposée se présente encore plus fortement comme une dérégulation destinée à favoriser l'arrivée de concurrents pour La Poste. En deuxième lieu, pour ce qui est de la présence postale, l'article 1er bis nouveau du projet de loi peut conduire vers une poste à plusieurs vitesses pour les usagers. En troisième lieu, la création de l'établissement de crédit postal dans les conditions où elle est proposée porte en elle de graves dangers : les prémices du démantèlement de La Poste. Avec mes collègues du groupe socialiste, je souhaite, dès lors, à la fois dénoncer les risque...

...torité de régulation. Nous serons donc amenés, par voie d'amendements, à présenter une autre logique : la création d'une autorité de régulation spécifique à La Poste, l'autorité politique devant rester le garant de l'intérêt général et conserver des compétences qui ne peuvent être confiées à une autorité chargée du respect du droit à la concurrence. Le troisième point que j'aborderai concerne la présence postale territoriale. C''est incontestablement la question qui retient le plus l'attention des élus locaux, des personnels et des usagers de La Poste. Un amendement présenté, en première lecture, par Pierre Hérisson a ouvert un débat qui aurait mérité d'être abordé dans une loi d'orientation postale, souhaitée en d'autres temps. Les dispositions arrêtées par la majorité sénatoriale ont été revues à l'A...

...ervices offerts par La Poste doivent être rendus conformément aux principes généraux du service public dans notre pays : égalité, continuité, adaptabilité et caractère abordable des prix. A partir de ce cadre général, une très large place doit être laissée à la négociation, en privilégiant deux niveaux : le niveau départemental et le niveau des intercommunalités. La commission départementale de présence postale territoriale, la CDPPT, légitimée par sa reconnaissance législative, ...