Interventions sur "remarquable" de Pierre-Yvon Trémel

...us, les conditions locales de l'application de la loi littoral». Ces deux rapports parlementaires utilisent ainsi le même langage pour dénoncer les mêmes déficiences, que plusieurs de nos collègues ont déjà évoquées. D'abord, les décrets d'application sont parus tardivement et, à ce jour, certains sont toujours attendus ! Ensuite, plusieurs des décrets parus, comme celui concernant les espaces remarquables, ont fait l'objet d'une interprétation extensive, ce dont nous avons pu mesurer les effets dans de nombreuses communes : désormais, certains considèrent que « tout ce qui n'est pas construit est espace remarquable » ! J'ajoute que les documents de planification se sont révélés inadaptés. Je veux ici apporter un témoignage concernant les SMVM, ou schémas de mise en valeur de la mer. Dans le dé...

...t a ainsi mis en lumière un certain nombre de réalités : les difficultés rencontrées sur la bande des cent mètres concernent six communes ; les espaces proches du rivage, dix communes ; le principe de continuité du bâti existant, dix communes ; la définition des hameaux et villages, six communes ; les certificats d'urbanisme positifs et le refus du permis de construire, dix communes ; les espaces remarquables, trois communes ; enfin, les difficultés liées à la transformation des POS en PLU concernent la quasi-totalité des soixante-six communes ! Je ne sais si un tel inventaire pourrait s'appliquer à tous les départements côtiers, mais vous conviendrez qu'il illustre bien certaines difficultés vécues par les maires du littoral. Pour ma part, ayant visité assez souvent ces communes du littoral, je pe...