Interventions sur "urbanisme" de Pierre-Yvon Trémel

...d, j'aurais aimé y trouver un développement décrivant l'hétérogénéité du littoral français, à laquelle M. le rapporteur a fait largement allusion dans son intervention. Il s'agit là, en effet, d'un phénomène qui renforce la complexité de la problématique devant laquelle nous nous trouvons. J'attendais aussi plus d'audace et de pistes envisagées pour sortir de l'insécurité juridique en matière d'urbanisme. Quoi qu'il en soit, la seule question qui vaille désormais est celle du devenir de ces rapports. Concrètement, quelles seront les suites qui vont être données aux propositions qu'ils contiennent ?

...territoire, le CIADT, ainsi que du vote du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Les outils de planification vont également être simplifiés, avec une reconnaissance des SCOT. Je dois dire que, sur ce dernier point, les opinions quant aux résultats à attendre de cette mesure sont partagées. En revanche, nous restons sur notre faim en matière de clarification des règles d'urbanisme. Une telle clarification serait pourtant utile pour permettre un meilleur équilibre entre protection du littoral et aménagement du territoire. A ce sujet, je me permettrai de mentionner les conclusions d'un groupe de travail mis en place par l'association départementale des maires des Côtes-d'Armor. Ce groupe de travail a procédé en septembre à une classification par thèmes des problèmes rencon...

On est progressivement arrivé à un « urbanisme de prétoire » et - je le crois sincèrement - à une déformation de l'esprit même de la loi littoral. En 1986, l'objectif était d'éviter l'extension du mitage dans les communes côtières. C'était évidemment un objectif louable, qu'il faut maintenir. Mais, dans le même temps, il faut permettre une densification mesurée des mitages existants, car cela ne change plus rien. Il faut, monsieur le secrét...

Nous sommes même prêts à aller encore plus loin dans cette direction, en recherchant plus de cohérence et une meilleure organisation avec des moyens financiers adaptés ! Mais ce volontarisme ne doit pas être freiné ni troublé par les effets de l'insécurité juridique en matière d'urbanisme ! Les élus des communes du littoral demandent en fait une lecture plus équilibrée de la loi de 1986, dont le titre mérite d'être rappelé : « Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral » ! Alors même qu'ils ont la volonté de continuer à participer activement à la protection du littoral, les élus ne peuvent accepter que des dérives dans l'application de la loi ab...