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Interventions sur "éligible" de Rachid Temal
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à diminuer le reste à charge pour les ménages. Pour chaque dépense, le montant du CITE ne pourra dépasser 80 %, et non plus seulement 75 %, de la dépense éligible effectivement supportée par le contribuable. Il s’agit ainsi de faciliter l’utilisation du crédit d’impôt par les personnes ne disposant pas nécessairement de la possibilité d’avancer des sommes parfois considérables.
Notre amendement vise à rendre les bailleurs sociaux éligibles au CITE pendant une période expérimentale de deux ans, afin de les encourager à réaliser les travaux à leur charge.
