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Interventions sur "évaluation" de Rachid Temal


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...ies d'intervention », avec trois indicateurs de concentration des subventions sur l'Afrique et les pays prioritaires. Il est d'autant plus heureux que nous ayons introduit dans la loi un objectif général de concentration de l'ensemble de l'aide-projet sur les pays prioritaires : l'AFD devra ainsi de toute façon réorienter son activité dans ce sens. Par ailleurs, l'accent que nous avons mis sur l'évaluation est bien reflété par le COM, avec un objectif spécialement consacré à cet aspect. En revanche, la cible fixée d'une évaluation de 50% des projets achevés n'est pas très ambitieuse, puisque ce taux est déjà atteint actuellement. Espérons que création de la nouvelle commission d'évaluation permettra de donner un nouvel élan à cette dimension essentielle ! Deuxième remarque, les objectifs et indica...

...t, je me félicite aussi que notre collaboration ait contribué à améliorer ce texte, qui, je l'espère donnera une nouvelle impulsion à l'aide publique au développement (APD). J'espère que la CMP aboutira. Il est vrai que, pour une loi de programmation, il est « baroque » de ne présenter aucun élément financier. Je pense que nous pourrons trouver un arrangement sur la composition de la commission d'évaluation, entre la volonté exprimée par les députés d'une évaluation indépendante, et notre souhait que des parlementaires participent à cette commission. Ce texte répond également aux critiques adressées à l'Agence française de développement (AFD), nous la confortons tout en confirmant ses missions.

La proposition commune de rédaction n° 9 vise à supprimer le terme de « populations défavorisées », qui n'est pas nécessaire, étant déjà couvert par les « destinataires des actions de développement solidaire », et celui d'« évaluation », l'évaluation relevant de la nouvelle commission d'évaluation et du Parlement. L'idée est que l'État associe l'ensemble des acteurs à sa politique de développement, et non pas à son évaluation, qui, elle, relèvera de la commission d'évaluation dont nous discuterons plus tard.

La commission d'évaluation est placée auprès de la Cour des comptes, mais celle-ci n'a en réalité aucun rôle à son égard : n'est-ce pas une difficulté ? Est-ce que cela a même du sens ?

L'amendement COM-141 vise à préserver l'autonomie du Parlement en matière de contrôle et d'évaluation de cette politique publique : avis favorable. L'amendement COM-141 est adopté. L'amendement COM-24 rectifié est sans objet du fait du vote de notre amendement sur la trajectoire financière. L'amendement COM-24 rectifié devient sans objet. L'amendement COM-23 est également sans objet du fait du vote de notre amendement précisant la trajectoire financière.