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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "cité" de Rachid Temal
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à diminuer le reste à charge pour les ménages. Pour chaque dépense, le montant du CITE ne pourra dépasser 80 %, et non plus seulement 75 %, de la dépense éligible effectivement supportée par le contribuable. Il s’agit ainsi de faciliter l’utilisation du crédit d’impôt par les personnes ne disposant pas nécessairement de la ...
Notre amendement vise à rendre les bailleurs sociaux éligibles au CITE pendant une période expérimentale de deux ans, afin de les encourager à réaliser les travaux à leur charge.
