Interventions sur "dons" de Rachid Temal

...s'est passé depuis trois ans, et notamment sur l'apport du Parlement lors de l'examen de la loi ! À cet égard, j'estime que le COM n'offre qu'à moitié satisfaction. En particulier, il ne reflète pas suffisamment la distinction que nous avons établie entre les missions de l'AFD. Il aurait fallu rappeler dès l'introduction que l'agence agit selon deux lignes directrices distinctes, l'une avec des dons pour les pays très pauvres, l'autre avec des prêts pour la transition écologique dans les pays intermédiaires. Le COM ne comporte à cet égard qu'un sous-objectif intitulé « agir de manière différenciée en fonction des géographies d'intervention », avec trois indicateurs de concentration des subventions sur l'Afrique et les pays prioritaires. Il est d'autant plus heureux que nous ayons introduit d...

...umains et de la bonne gouvernance et, enfin, la préservation des « biens publics mondiaux », par exemple le climat. Cela fera écho à la clarification des missions de l'AFD que je vais évoquer. Nous vous proposerons également d'améliorer l'information du Parlement, dans le cadre du rapport prévu à l'article 2, qui nous permettra de débattre annuellement de la stratégie et des résultats. Nous demandons au Gouvernement de nous préciser la répartition des montants de l'aide publique au développement entre prêts et dons, en distinguant par pays, par programme et par opérateur. Nous demandons également, dans ce cadre, des informations sur la coordination entre acteurs militaires et acteurs de l'aide au développement au Sahel, dans l'optique de la stratégie « 3D » - défense, diplomatie, développemen...

...-21 est sans objet, puisque l'alinéa visé est entièrement réécrit par notre amendement sur la TTF. L'amendement COM-21 devient sans objet, de même que l'amendement COM-26 rectifié bis. L'amendement COM-143 nous semble judicieux pour sortir d'une logique d'affichage : avis favorable. L'amendement COM-143 est adopté. L'amendement COM-27 porte sur la répartition des financements entre prêts et dons. Or les données concernant cette répartition font l'objet d'un de nos amendements à l'article 2 ; retrait, sinon défavorable.

L'amendement COM-19 rectifié a trait à un sujet important, à savoir la répartition entre l'aide bilatérale et multilatérale, et tend à augmenter sensiblement la première, pour qu'elle atteigne 70 % à compter de 2022, et sur toute la période 2022-2025. L'amendement COM-19 rectifié est adopté. L'amendement COM-17 rectifié vise à rééquilibrer la proportion des prêts et des dons, pour que les seconds représentent au moins 65 % du montant de l'aide publique au développement en flux bruts à compter de 2022, et sur toute la période 2022-2025.

L'amendement COM-18 concerne la concentration de l'aide pays programmable (APP) et vise à porter cette part à 30 %, afin d'agir sur les prêts de l'AFD et sur des dons de manière à les réorienter vers les pays prioritaires. Cet outil, qui ne comprend pas les aides aux réfugiés ou les frais d'écolage, assure un pilotage plus objectif. L'amendement COM-18 est adopté. L'amendement COM-28 vise à dédier 85 % de l'aide au développement française à l'attribution sous forme de dons. Nous en demandons le retrait.

L'amendement COM-39 vise à préciser l'objectif pour les pays prioritaires. Nous partageons la philosophie de cette mesure, mais l'effort de 80 % n'est pas atteignable ni raisonnable, sachant qu'il est fixé aujourd'hui à 15 % : avis défavorable. L'amendement COM-39 n'est pas adopté. L'amendement COM-40, qui porte sur l'objectif de dons, est satisfait par l'amendement COM-17, que nous avons adopté et qui fixe cet objectif à 65 % du montant de l'aide publique au développement. L'amendement COM-40 n'est pas adopté. L'amendement COM-43 rectifié vise à porter à 85 % l'aide publique contribuant à l'égalité entre les hommes et les femmes. Nous partageons l'esprit de cet amendement, mais les députés ont déjà voté un amendement en ce...

... L'amendement COM-82 est retiré. L'amendement COM-60 devient sans objet. L'amendement rédactionnel COM-61 est adopté. Je demande le retrait de l'amendement COM-73 : le ciblage de l'aide programmable sur les pays prioritaires que nous avons adopté à l'article 1er me semble plus pertinent. L'amendement COM-73 est retiré. Les critères que nous avons proposés concernant la répartition entre dons et aide programmable à destination des pays prioritaires devraient justement permettre de faire peu à peu apparaître les pays les plus pauvres dans la liste des premiers bénéficiaires de notre aide. Avis défavorable à l'amendement COM-74.