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Interventions sur "indépendant" de Rachid Temal


2 interventions trouvées.

...er ce texte, qui, je l'espère donnera une nouvelle impulsion à l'aide publique au développement (APD). J'espère que la CMP aboutira. Il est vrai que, pour une loi de programmation, il est « baroque » de ne présenter aucun élément financier. Je pense que nous pourrons trouver un arrangement sur la composition de la commission d'évaluation, entre la volonté exprimée par les députés d'une évaluation indépendante, et notre souhait que des parlementaires participent à cette commission. Ce texte répond également aux critiques adressées à l'Agence française de développement (AFD), nous la confortons tout en confirmant ses missions.

La proposition commune de rédaction n° 12 constitue un point d'équilibre entre la dénomination qu'avait adoptée l'Assemblée nationale et celle du Sénat. Il institue une « commission indépendante de l'aide publique au développement », placée auprès de la Cour des comptes.