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Interventions sur "satisfait" de Rachid Temal
5 interventions trouvées.
L'amendement COM-39 vise à préciser l'objectif pour les pays prioritaires. Nous partageons la philosophie de cette mesure, mais l'effort de 80 % n'est pas atteignable ni raisonnable, sachant qu'il est fixé aujourd'hui à 15 % : avis défavorable. L'amendement COM-39 n'est pas adopté. L'amendement COM-40, qui porte sur l'objectif de dons, est satisfait par l'amendement COM-17, que nous avons adopté et qui fixe cet objectif à 65 % du montant de l'aide publique au développement. L'amendement COM-40 n'est pas adopté. L'amendement COM-43 rectifié vise à porter à 85 % l'aide publique contribuant à l'égalité entre les hommes et les femmes. Nous partageons l'esprit de cet amendement, mais les députés ont déjà voté un amendement en ce sens, et il ne...
...voit d'ajouter le recel de blanchiment, ce qui améliore très sensiblement le dispositif : avis très favorable. L'amendement COM-44 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-45 est adopté. L'amendement COM-46 est très intéressant, car il réaffirme les principes de transparence et de redevabilité des biens mal acquis : avis favorable. L'amendement COM-46 est adopté. L'amendement COM-35 est satisfait par le précédent.
Un dispositif relatif aux biens mal acquis figure déjà à l'article 1er. L'amendement COM-86 est donc satisfait. L'amendement COM-86 n'est pas adopté. L'amendement COM-87 prévoit qu'au moins la moitié du produit de la taxe sur les transactions financières est affectée à l'AFD. Notre amendement prévoit un taux de 60 %. Demande de retrait. L'amendement COM-87 est retiré. L'alinéa 143 du cadre de partenariat prévoit déjà une obligation de vigilance. L'amendement COM-89 est donc satisfait. Avis défavor...
...nt adoptés. Demande de retrait de l'amendement COM-123 sur la question de la représentation pluraliste dans les organismes extra-parlementaires : cela est déjà prévu. L'amendement COM-123 est retiré. Notre amendement COM-121 instaure un représentant des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration d'Expertise France. L'amendement COM-124 a un objet similaire : il est donc satisfait. L'amendement COM-121 est adopté ; l'amendement COM-124 devient sans objet. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
...actionnelle COM-58 et COM-59. Notre amendement COM-51 rectifié est relatif au dialogue partenarial local. Il précise que les parlementaires représentant les Français établis hors de France sont consultés et qu'une concertation avec les autres bailleurs est menée, afin d'éviter d'éventuelles redondances. L'amendement COM-82 qui apporte des précisions sur le conseil de développement est en partie satisfait par notre propre amendement. De même, l'amendement COM-60 qui traite du dialogue partenarial est également partiellement satisfait par notre amendement - à l'exception toutefois de la question des délégués consulaires.
