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Interventions sur "subvention" de Rachid Temal
2 interventions trouvées.
...lectivité et l’association existe, et il s’inscrit souvent dans un cadre précis – conventions annuelles, trisannuelles, ou autres – qui organise les choses. Ce qui est proposé ici ne consiste pas à mettre en péril le système existant ni à laisser un acteur exercer une forme de chantage à l’égard de l’autre ; il s’agit de permettre à une association de conserver, le cas échéant, un reliquat de sa subvention, pour mener telle ou telle action, pour pouvoir se développer au bénéfice des habitants, donc de la collectivité. Mme la rapporteur l’a dit, tout cela existe ; ce qui est simplement proposé, c’est de l’inscrire tranquillement dans la loi. Rien n’interdit du reste aux collectivités de demander aux associations d’indiquer, dans leur dossier de demande de subvention, le niveau de leur fonds de roul...
...s ce que vient d’indiquer le secrétaire d’État. Encore une fois, l’idée ne consiste pas à pénaliser les collectivités ; bien au contraire, ce dispositif permet de stabiliser les choses. Une concertation a été menée, et une durée de soixante jours représente un délai acceptable. Surtout, ce délai court à partir de la notification et, très honnêtement, mettre plus de soixante jours pour verser une subvention que l’on a notifiée, c’est clairement parce qu’il y a eu une décision en ce sens. C’est vrai que c’est compliqué, pour une association, d’avoir été informée d’une décision d’attribution d’une subvention et d’attendre, parfois pendant six mois, pour percevoir celle-ci. Cela pénalise l’association dans ses actions, oblige les bénévoles à engager leurs fonds personnels. C’est pour cela que nous co...
