Interventions sur "surtransposition" de Rachid Temal

Je voterai en faveur de ces amendements pour deux raisons. Premièrement, comme vous l’avez rappelé, madame la rapporteur, nous avons eu le débat hier sur le cadre de la suppression des surtranspositions au regard du rapport inter-inspections. Plusieurs amendements déposés par moi ou par d’autres collègues ayant pour objet de supprimer des surtranspositions ont été écartés au motif que le présent projet de loi visait à améliorer la compétitivité des entreprises. Or, comme d’autres collègues l’ont dit, je ne vois pas le rapport avec l’article 16. Vous avez vous-même rappelé, madame la rapporteur...

...gues ont bien expliqué les raisons de supprimer l’article 1er bis : il faut lutter contre le surendettement – la nécessité en est partagée sur toutes les travées –, et ce n’est pas la mesure proposée par la commission spéciale qui ferait repartir l’économie. Pour ma part, je reviendrai sur l’argument du rapporteur touchant aux obligations qui seraient faites aux entreprises. En matière de surtransposition, un point d’équilibre doit être trouvé, mais, en l’occurrence, nous ne parlons pas de TPE ou de PME : nous parlons d’établissements financiers. Le soutien aux entreprises ne permet donc pas de justifier cet article.