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...s créé des espaces de paix, à l'échelle de nos démocraties, à l'échelle de l'Europe, parfois au-delà. Or ces espaces ne sont plus protecteurs : ils sont devenus perméables aux agressions extérieures. L'existence de telles agressions est désormais amplement prouvée, et, malheureusement, il ne s'agit plus d'un phénomène marginal. Chacun peut comprendre qu'un destin national soumis à des ingérences étrangères cesse d'être totalement dans nos mains. Cette proposition de loi est un premier pas, qui contribuera d'ores et déjà à mieux nous protéger, en renforçant nos exigences de transparence et nos moyens d'action. Il nous faudra créer demain des espaces de paix nouveaux, y compris dans les horizons numériques. La commission d'enquête sur les influences étrangères, dont je suis membre, apportera un écl...
...le focale financière. Il faut prendre en considération les priorités de la politique extérieure de la France et, comme d’autres, je pense que la Cour des comptes n’a pas à juger de l’opportunité politique des choix qui sont faits. Mes collègues du groupe du RDSE et moi-même ne croyons pas non plus qu’il soit bienvenu de placer cette commission sous l’égide du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
La mise en place de cette commission devait permettre, dans l’esprit du législateur, de conduire des évaluations portant sur l’efficience, l’efficacité et l’impact des stratégies, des projets et des programmes d’aide publique au développement financés ou cofinancés par la France. Le ministre des affaires étrangères serait donc juge et partie ; ce n’est pas judicieux, car il faut garantir l’indépendance de la commission. Il était pourtant si facile de rattacher cette commission au Parlement, auquel la Constitution – faut-il le rappeler ? – confie le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques. Nous soutiendrons donc l’amendement allant en ce sens de mon collègue rapporteur...