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Interventions sur "convention" de Raphaël DAUBET
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour notre part, nous n’avons aucun doute sur le bien-fondé ou sur l’importance de ces conventions fiscales internationales, qui relèvent d’une pratique diplomatique et législative très courante. Le texte qui nous est soumis pour approbation revêt, au fond, assez peu d’enjeux politiques. J’espère d’ailleurs que ce n’est pas pour cette raison que mes collègues du RDSE m’ont confié cette première intervention.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour notre part, nous n’avons aucun doute sur le bien-fondé ou sur l’importance de ces conventions fiscales internationales, qui relèvent d’une pratique diplomatique et législative très courante. Le texte qui nous est soumis pour approbation revêt, au fond, assez peu d’enjeux politiques. J’espère d’ailleurs que ce n’est pas pour cette raison que mes collègues du RDSE m’ont confié cette première intervention.
À vrai dire, j’y tenais. La convention avec le Danemark revêt une importance particulière pour moi, puisque mon département du Lot accueille régulièrement, vous le savez, une illustre ressortissante du royaume : la reine Margrethe, qui est propriétaire d’un château au cœur du magnifique vignoble de Cahors. Néanmoins, pour revenir à nos deux conventions, le RDSE les approuvera sans difficulté, convaincu qu’il était grand temps qu’elle...
À vrai dire, j’y tenais. La convention avec le Danemark revêt une importance particulière pour moi, puisque mon département du Lot accueille régulièrement, vous le savez, une illustre ressortissante du royaume : la reine Margrethe, qui est propriétaire d’un château au cœur du magnifique vignoble de Cahors. Néanmoins, pour revenir à nos deux conventions, le RDSE les approuvera sans difficulté, convaincu qu’il était grand temps qu’elle...
Rappelons que ces conventions sont des traités internationaux bilatéraux. Rappelons qu’elles sont conclues pour faciliter les échanges et les investissements dans les pays concernés, en supprimant les obstacles fiscaux aux activités commerciales ou économiques. Rappelons que, pour ce faire, ces conventions ont un objectif : éliminer la double imposition et donc offrir une véritable sécurité juridique au contribuable, qu’il...
Rappelons que ces conventions sont des traités internationaux bilatéraux. Rappelons qu’elles sont conclues pour faciliter les échanges et les investissements dans les pays concernés, en supprimant les obstacles fiscaux aux activités commerciales ou économiques. Rappelons que, pour ce faire, ces conventions ont un objectif : éliminer la double imposition et donc offrir une véritable sécurité juridique au contribuable, qu’il...
