Interventions sur "arme" de Raymond Couderc

... enjeux sont considérables pour tous ceux qui l’auront ratifié mais aussi, tout simplement, pour la paix. Au nom du groupe UMP, je me félicite que la France, qui fut un des fers de lance dans la négociation de ce traité, soit aussi un des premiers signataires à le ratifier. Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Seule une ratification la plus large possible permettra au traité sur le commerce des armes d’atteindre son objectif. Bien que l’objectif initial du traité soit clair, son aboutissement ne fut pas sans difficultés. Tout d’abord, il fallait parvenir à l’adoption d’une norme universelle juridiquement contraignante, régulant – mais n’interdisant pas – le commerce des armes classiques. Ensuite, ce traité vise à instaurer une plus grande transparence dans les transferts d’armements, ains...

À l’échelle mondiale, aucune règle universelle ne régissait le commerce des armes.

Jusqu’à ce traité, il n’existait que des embargos, relevant du cas par cas, et répondant à des problèmes particuliers posés par le commerce des armes depuis ou vers certains pays. Par exemple, l’interdiction de l’importation et de l’exportation d’armes fait partie du régime de sanctions contre l’Iran. Mais il s’agit d’engagements politiques, et non juridiques. Ces engagements sont des preuves de transparence, pris depuis le début des années 1990, qui n’ont abouti qu’à des dispositifs d’incitation à coopérer en faveur de la lutte contre la di...