Interventions sur "international" de Raymond Couderc

...isant pas – le commerce des armes classiques. Ensuite, ce traité vise à instaurer une plus grande transparence dans les transferts d’armements, ainsi que la mise en place de règles de bonne gouvernance. Enfin, et surtout, ce traité permet une véritable responsabilisation des États producteurs et exportateurs d’armes conventionnelles, mais aussi de leurs importateurs. À l’heure où la communauté internationale se bat pour l’interdiction des armes de destruction massive – on pense bien évidemment à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, qui pourrait bientôt être signée par la Syrie –, il n’était plus supportable qu’aucun cadre juridique international n’existe concernant les armes conventionnelles. Bien sûr, j’entends d’ici ceux qui diront que ce n’est pas assez, ou que cela ne va pas as...

...on utilisation. Toutefois, il faut le rappeler avec force, la France s’est dotée depuis longtemps d’une réglementation et d’un dispositif législatif de contrôle extrêmement rigoureux. Ce dispositif est fondé sur un système d’autorisations par étapes et une concertation interministérielle continue. De plus, dès 2006, la France s’est fortement investie dans le processus visant à établir un traité international sur le commerce des armes. Donc, oui, la France est l’un des plus gros producteurs mondiaux, mais elle prend toute sa part de responsabilité. En matière de contrôle et d’exportation, elle se pose comme un modèle. C’est aussi pour ces raisons qu’elle a participé activement aux réunions du comité préparatoire, qu’elle soutient la mise en œuvre rapide de ce traité, et qu’elle a œuvré en faveur d’un...