Interventions sur "accessibilité" de Raymond Vall

...ent être appliqués plus rigoureusement. Faut-il prévoir des verbalisations plus sévères ? Faut-il se pencher sur le cas des collectivités territoriales, qui seront appelées à engager des dépenses dans ce domaine alors que leur situation s'aggrave ? Nous intégrerons votre constat et un grand nombre de vos préconisations ; nous sommes à vos côtés pour apporter notre contribution afin de favoriser l'accessibilité numérique aux personnes en situation de handicap, en particulier, car cela conditionne l'accès à l'État comme citoyen, mais aussi à la culture et aux savoirs. Vous avez eu raison de rendre votre constat public et nous devons le prendre en compte.

Nos auditions nous conduisent à réfléchir sur la notion de maillage et sur la meilleure entité territoriale susceptible de déployer les infrastructures et l'accessibilité numérique. Un maillage convenable et sélectionné - comme celui dont dispose La Poste -, permettrait de mettre en place des lieux, peut-être moins nombreux, mais qui intégreront les impératifs d'accessibilité numérique. Pour être efficace, une politique en la matière devra appliquer ces exigences.

... second groupe : elles ont fait ce qu’elles pouvaient, mais elles n’avaient pas les moyens d’investir davantage ! Et, quand elles ont investi, elles l’ont fait en respectant les règles. Je tiens ici à insister sur la ruralité, qui subit, encore une fois, une double peine. Dans ces territoires, nous ne pouvons pas nous retourner vers les intercommunalités, qui n’ont pas de compétence en matière d’accessibilité. Pourquoi le Sénat se diviserait-il aujourd’hui sur un tel projet de loi ? Ce serait extrêmement grave, d’autant que les commissions et les groupes qui comptent des sensibilités très diverses, comme le mien, vont voter à l’unanimité ce texte. Pourquoi y aurait-il deux sortes de sénateurs, d’un côté, ceux qui estiment que la loi était applicable et qu’il faut en quelque sorte récompenser les « b...