Interventions sur "moruroa" de Raymond Vall

...age, car c’est sur la base de cette relation de confiance qu’il nous faudrait pourtant aborder la question des conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française. La proposition de loi de Richard Tuheiava formule cette exigence de transparence. Notre collègue a en particulier souligné l’opacité du dispositif de surveillance radiologique et géomécanique des deux atolls de Moruroa et Fangataufa. Il ne nous revient pas ici de délivrer des certificats de bonne foi. Un suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires a été instauré par l’État, par le biais du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires, le DSCEN. On peut comprendre que cet instrument, placé sous votre autorité, monsieur le ministre, puisse être regardé comme juge et partie....

...s existants, de surcroît entre l’État et les collectivités territoriales, comme le prévoit par exemple l’article 3 de la proposition de loi s’agissant de la surveillance radiologique et géomécanique ? Enfin, mes chers collègues, je ne terminerai pas mon propos sans évoquer l’article 1er de la proposition de loi, article aux conséquences importantes puisqu’il prévoit la rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa au domaine public de la Polynésie française, conformément à un engagement pris par l’État. Nous connaissons tous, mes chers collègues, les conditions de la cession gratuite à l’État en toute propriété des deux atolls, conditions énoncées dans la délibération du 6 février 1964 de l’Assemblée territoriale de Polynésie. Comme l’a souligné l’auteur de la proposition de loi, il s’agi...