Interventions sur "accident" de Raymonde Le Texier

Monsieur le ministre, vous avez déclaré devant l’Assemblée nationale, s’agissant de l’imposition des indemnités journalières des accidentés du travail, ne pas comprendre « pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celles-ci ». L’incompréhension que vous manifestez ici ne peut être, de mon point de vue, qu’un symptôme de fatigue, de surmenage ou les effets secondaires de l’action en service commandé. Dans un souci de bonne pratique républicaine, je vais donc à mon tour rappeler les raisons de cette exonération. À la d...

Dans son avis, le bureau du Conseil économique, social et environnemental ne s’y est pas trompé : « [...] les victimes d’accidents du travail demeurent des victimes et les indemnités qu’elles perçoivent à ce titre ne doivent pas [...] relever d’un traitement fiscal différent de celui des indemnités obtenues, par exemple, à l’occasion d’un accident de la circulation ». On ne peut être plus clair ! C’est d’ailleurs en cela que votre projet est moralement scandaleux, et j’y insiste : vouloir taxer les indemnités des accidenté...

... ce n’est rien de moins que l’un des principes fondamentaux de notre droit social que vous attaquez. Comme nous le savons tous, le régime des indemnités pour accident du travail est un régime forfaitaire qui ne couvre que 60 % à 80 % du salaire plafonné. Cela signifie que, dans un contexte difficile, souvent chargé de souffrances physiques et psychologiques, qui s’accompagnent d’une large augmentation des frais médicaux et, quelquefois, des frais d’aménagement de vie, l’on ne perçoit plus qu’une fraction de ses revenus habituels. Dès lors, le Conseil économiqu...

Au nom du groupe socialiste, je rappellerai une dernière fois les principaux arguments de notre opposition, dont chacun pourrait justifier à lui seul cet amendement de suppression de l’article 45 bis. Tout d’abord, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je persiste et je signe : vous entendez taxer les indemnités des accidents du travail comme tous les revenus de remplacement, alors qu’il s’agit non pas d’un revenu de remplacement mais d’un revenu de réparation. Je ne reviens pas plus longuement sur ce point. Ensuite, avec une prévision de recettes de 150 millions d’euros, ce nouvel impôt n’a peu ou pas d’intérêt budgétaire. Lorsqu’il s’agit d’argent public, chaque euro devrait compter ; je parle au conditionnel, ca...

... ce contexte, comment expliquer cet acharnement à vouloir imposer une mesure si critiquable et si impopulaire ? Comment ne pas s’interroger sur les véritables motifs qui sont ici à l’œuvre ? Nous voyons bien que cette mesure, qui va prétendument de soi et qui est présentée comme évidente, est une première étape dans la remise en cause de la responsabilité a priori de l’entreprise dans les accidents du travail. Ce travail de sape commence par une réforme fiscale faussement anodine. Même si vous vous drapez dans un impétueux souci d’équité, nous savons bien que vous continuez, lentement mais sûrement, de déconstruire notre droit du travail en général et la protection des salariés en particulier, au nom de la flexibilité et d’un libéralisme sans garde-fou. Nous savons bien tout cela, qui est ...