Interventions sur "adoptant" de Raymonde Le Texier

Ce texte sur l'adoption internationale devrait être un texte important, nécessaire et attendu. Sujet sensible s'il en est, l'adoption est souvent l'aboutissement d'un parcours complexe : du renoncement à l'enfant biologique à la procédure d'agrément, jusqu'à l'arrivée de l'enfant, le chemin parcouru par les adoptants est semé de désirs comme de frustrations, et toujours émaillé de nombreux obstacles. Quant au chemin de l'enfant, il commence par le délaissement, quand il aurait dû être tissé d'amour. Pour autant, il s'agit, pour les parlementaires, de savoir raison garder et d'examiner avec attention, lucidité et objectivité les enjeux comme les conséquences de cette proposition de loi. Or, la façon dont c...

...du triptyque constitué par le Conseil supérieur de l'adoption, l'Autorité centrale pour l'adoption internationale et la Mission de l'adoption internationale, on ne fait que substituer l'AFA à la MAI. Le millefeuille demeure ; seul le nom d'une des couches varie ! Là encore, le sens de la manoeuvre laisse dubitatif. La MAI n'avait certes pas fait la preuve de sa capacité à accompagner les parents adoptants, et ce en raison d'un manque criant de moyens. Ce diagnostic est confirmé par un excellent rapport interministériel, paru en 2003 et portant sur le dispositif français de l'adoption internationale. Le remède envisagé alors par les inspecteurs généraux des ministères concernés avait le mérite de la clarté et de la simplicité : donner à la MAI les moyens d'accomplir sa mission. Changer le nom et ...

...naient au domaine privé et étaient indépendants financièrement, cela pourrait être acceptable ; mais ils sont tous subventionnés par l'Etat et bénéficient ainsi, souvent, des avantages liés à la détention d'un agrément sans se plier aux obligations qui en découlent : des droits, donc, mais peu de respect des devoirs ! Ces éléments expliquent pourquoi, en France, à la différence des autres pays « adoptants », 70 % à 75 % des parents choisissent d'engager des démarches individuelles. Cette proposition de loi - nous ne pouvons que le constater - tend à légaliser les dérives et les incohérences actuelles. Elle met sur le même plan des organisations efficaces, rigoureuses et soucieuses du respect de leurs obligations et celles qui n'apportent pas des garanties suffisantes pour être considérées comme ...

Cet amendement vise à mettre fin à une autre anomalie de taille. L'adoption simple entraîne le transfert de l'autorité parentale des parents biologiques aux parents adoptifs. Toutefois, cette règle reçoit un aménagement lorsque l'adoptant est marié avec le père ou la mère de l'adopté. Dans ce cas, l'adoptant et son conjoint détiennent en commun l'autorité parentale, mais l'exercice de celle-ci est réservé au parent d'origine. Nous souhaitons, par cet amendement, que cet aménagement soit étendu au PACS, en conformité avec la réforme de l'autorité parentale de 2002. En effet, dans le cas d'un couple pacsé, des juridictions reconna...

En ce qui concerne l'extension du congé de maternité, notamment prénatal, on a bien compris l'intérêt qu'une telle mesure peut présenter lorsqu'il s'agit de séjourner à l'étranger pendant trente ou quarante jours, selon les cas, avant de revenir avec son enfant. S'agissant de l'adoption en France, on demande aux parents adoptants de prendre progressivement contact avec l'enfant pendant un mois, par des sensibilisations ou préparations, des adaptations à la crèche, à raison d'une heure la première journée, de deux heures le lendemain, etc. Cela devrait conduire les parents à courir comme des fous après leurs heures de travail pour cette rencontre avec leur enfant, dont on perçoit bien l'intérêt. Or, en fait, ils ne coure...