Interventions sur "clause" de Raymonde Le Texier

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l'amendement n° 30 rectifié, qui vise à insérer une clause de révision du projet de loi dans un délai de cinq ans, amendement que nous examinerons dans un instant. Nous ne sommes évidemment pas opposés au principe de l’organisation d’états généraux sur les questions de bioéthique, mais nous ne souhaitons pas qu’ils remplacent le débat parlementaire. Les discussions entre citoyens, intellectuels et praticiens sont toujours souhaitables, mais ils ne peuve...

Cet amendement vise à réintroduire la clause de révision tous les cinq ans. M. le ministre a dit tout à l’heure qu’il était plutôt favorable à la position de la commission et, pour une fois qu’il reconnaît l’excellent travail de celle-ci, j’ai quelques scrupules à présenter mon amendement. Je vais tout de même essayer de vous convaincre, mes chers collègues. Depuis les premières lois de 1994, une clause de révision était systématiquement p...

Cet amendement concerne la clause de conscience. Selon nous, l’article 24 quinquies s’inscrit dans le droit-fil des tentatives de délégitimation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Il s’agit de laisser entendre que les problèmes moraux posés sont tels que la loi ne saurait être une réponse acceptable. Rien de moins ! Il faudrait alors protéger les chercheurs d’une obligation à laquelle ils ne pourraie...

...ait réintroduire l’anonymat sur le don de gamètes – je n’en étais pas. Elle a obtenu gain de cause. Sur la question des enfants nés sans vie, il était temps d’avancer : nous l’avons fait. Nous estimions que tous les débats n’étaient pas tranchés, sur la gestation pour autrui notamment, et qu’il faudrait remettre l’ouvrage sur le métier. Nous pensions donc qu’il fallait inclure dans ce texte une clause de révision : cela a aussi été fait. Bien sûr, nous déplorons des manques, mais, grâce à la plupart d’entre nous, sur toutes les travées, de réelles avancées sont enregistrées. Nous savons, hélas, que tout sera fait pour que ce texte ne reste pas en l’état. L’ouverture d’esprit, l’écoute, le courage dont certains ont fait preuve ici incitera peut-être, nous l’espérons, nos collègues de l’Assemb...