Interventions sur "consultation" de Raymonde Le Texier

...si se rappeler que plusieurs conseils de prud'hommes ont souligné en 2006 la non-conformité du contrat nouvelles embauches au droit international. Une autre illustration se trouve, dans le même projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, dans l'article relatif aux modalités d'information et de consultation dans les entreprises de plus de trois cents salariés. Toutefois, vous avez atteint le comble du cynisme en utilisant comme véhicule législatif pour neutraliser le principe de faveur le projet de loi résultant de l'accord unanime des partenaires sociaux sur la formation tout au long de la vie et le droit individuel à la formation. Après avoir ainsi mis en place, tout au long de cette législature...

...s agréable et plus efficace pour opérer les réformes que toute société doit affronter. Mais, pour cela, il faut que le rapport de force entre syndicats et patronat soit équilibré. Monsieur le ministre, la démocratie sociale méritait mieux que ce texte indigent. Néanmoins, nous comprenons que les syndicats, après avoir subi toute une législature votre toute-puissance et s'être vu écartés de toute consultation sur les sujets les concernant, apprécient ce temps de consultation que vous leur promettez. Nous espérons que, contrairement à ce qui s'est passé pour la loi Fillon de 2004, qui portait déjà sur le dialogue social, vous respecterez cette fois-ci vos engagements. L'expérience nous a malheureusement appris que c'était rarement le cas. Toutefois, parce que nous comprenons l'importance, pour les sy...