Interventions sur "chronique" de Raymonde Poncet Monge

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’en venir au contenu de cette proposition de loi déposée par le groupe Union Centriste, que nous remercions, permettez-moi de faire un point sur les maladies chroniques qui justifient ces nouveaux droits. L’établissement d’un lien étroit entre santé et environnement est ancien. Hippocrate écrivait dans son traité Airs, eaux, lieux : « Pour approfondir la médecine, il faut d’abord considérer les saisons, connaître la qualité des eaux, des vents, étudier les divers états du sol et le genre de vie des habitants. » Les écologistes font d’ailleurs ce const...

...ne. Émilienne Poumirol l’a évoqué : un médecin peut avoir en charge entre 2 000 et 46 000 élèves, selon le territoire. Le taux de visite pour les élèves de 6 ans varie selon les lieux et les départements de 0 % à 90 %. La qualité et l’égalité des soins en milieu scolaire sont clairement bafouées, et ce alors même que l’éducation et l’apprentissage thérapeutique des enfants atteints de pathologies chroniques nécessitent de déployer des moyens humains – je l’ai souligné lors de la discussion générale – et de garantir de bonnes conditions d’exercice au sein de l’éducation nationale. Je tenais à pointer et à rappeler, comme ma collègue, que l’effectivité de la loi en dépend.

...avancée en mettant fin à des interdictions a priori d’exercer certains métiers, mais il reste, selon les associations, des textes réglementaires à actualiser au regard des données médicales actuelles et des protocoles d’allégement thérapeutique, qui limitent encore de façon disproportionnée, donc discriminatoire, l’accès à certains métiers de la fonction publique pour certaines pathologies chroniques. Ainsi, le référentiel d’aptitude physique et médicale dit Sigycop, dont la cotation conditionne l’accès ou le maintien à l’emploi pour les métiers d’intervention de la police nationale, de la gendarmerie et des forces armées, tarderait, du moins pour les forces armées, à donner suite à la recommandation d’une mission d’information de l’Assemblée nationale consistant à procéder à une révision r...