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Interventions sur "clause" de Raymonde Poncet Monge
3 interventions trouvées.
...rmettant aux sages-femmes de pratiquer les IVG instrumentales jusqu’à la dixième semaine – une demande forte de la profession –, améliorant ainsi, de façon indirecte, le maillage du territoire en praticiens et donnant aux femmes la possibilité de choisir entre les deux méthodes. Ce texte améliore en outre l’accès à l’IVG au travers de l’article relatif au tiers payant et en supprimant, enfin, la clause de conscience spécifique. La clause de conscience générale garantit le même droit individuel aux professionnels à ne pas pratiquer une IVG que la clause dite « spécifique ». Il n’y a pas de nécessité objective et juridique à cette double clause, mais, en insistant pour la qualifier de « spécifique », en donnant un statut particulier à cet acte médical, en le mettant à part, c’est le débat collec...
...e reviendrai pas sur divers exemples de questions qui cheminent tant dans la société que dans notre travail parlementaire et qui trouvent un jour une réponse législative différant des conclusions de débats antérieurs. Nous sommes nombreux à souhaiter aujourd’hui une telle évolution pour l’allocation aux adultes handicapés, par exemple. Cela aurait pu être le cas de l’article supprimant la double clause de confiance. Peut-on en effet affirmer que cette spécificité, qui résulte d’un compromis vieux de quarante-six ans, ne méritait pas d’être réinterrogée en 2021 ? Je constate d’ailleurs que, dans leur défense de cette motion, ceux-là mêmes qui l’ont déposée s’emploient à réfuter la présente proposition de loi article par article. Vous auriez pu le faire dans un débat normal, mes chers collègues ...
J'attends depuis longtemps de ceux qui défendent cette clause spécifique de conscience qu'ils me donnent une explication. Mais je crois qu'il n'y en a pas ! Cette clause stigmatise, culpabilise, comme si l'IVG posait un « super cas de conscience », mais n'accorde aucun droit supplémentaire au médecin. On peut bien sûr toujours en discuter, mais il faut alors nous convaincre de ce qu'elle apporte par rapport à la clause de conscience « classique ». S'il s'a...
