Interventions sur "contribution" de Raymonde Poncet Monge

...du surcoût sur l’année 2021, les départements n’ayant eu à leur charge que 30 % de ce dernier. Néanmoins, dès l’année prochaine, les chiffres vont s’inverser. De fait, les départements assumeront 70 % de l’agrément de l’avenant n° 43, et le Gouvernement, avec ses 250 millions d’euros – c’est mieux que rien, je le concède volontiers – n’en assumera qu’un tiers. Autrement dit, nous sommes loin de contribution à 50-50 qui était pourtant un engagement du Gouvernement vis-à-vis des départements

...nt, le vin ne représente que 4 % de ces droits d’accises, et ce produit est, en plus, exempté de cotisation de sécurité sociale. Notre proposition constitue donc une mesure de santé publique. Nous suggérons de doubler les tarifs du droit de circulation du vin, ce qui, non seulement n’aura pas de conséquence excessive, car la fiscalité en vigueur est encore très faible, mais apportera en plus une contribution aux dépenses publiques de près de 4, 9 milliards d’euros, cette somme permettant, à la fois, de couvrir les coûts des séjours hospitaliers que je viens d’évoquer et de renforcer grandement nos moyens en termes de prévention et de prise en charge de toutes les pathologies.