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Interventions sur "familiale" de Raymonde Poncet Monge
2 interventions trouvées.
... chacun des risques et le lien entre cotisations variables et prestations universelles fondait le contrat social de solidarité. Ce lien a été distendu, voire rompu, par la fiscalisation en 1991, via la CSG, qui a conduit au transfert d’une partie du financement de la protection sociale vers l’impôt. Il en était alors ainsi pour la branche famille, dont la pièce maîtresse – les allocations familiales – servait des prestations universelles et sans condition de ressources à toutes les familles ayant à charge au moins deux enfants de moins de 20 ans, afin de compenser la perte de niveau de vie, et ce par rapport aux familles sans enfant. Il s’agissait donc d’un mécanisme de compensation et de solidarité horizontales. Nous rejoignons nos collègues auteurs de cette proposition de loi pour défend...
L’article 1er de la proposition de loi n’aurait de sens que dans le cadre d’une réforme plus ambitieuse de la politique familiale faisant droit à la justice sociale. Aussi, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra.
