Interventions sur "indépendant" de Raymonde Poncet Monge

Depuis l’émergence des plateformes, la question suivante reste ouverte : s’agit-il d’un travail indépendant ou d’un travail salarié ? Tout le monde en conviendra, il ne s’agit pas d’un travail indépendant classique. Pour autant, même si nous devions considérer qu’il s’agit d’un travail salarié, il est évident qu’il nécessiterait un chapitre spécifique du code du travail, avec le management algorithmique et toutes les données propres et nouvelles liées à cette nouvelle forme de travail. La différence,...

...ance et de contrôle qui caractérisent une subordination. De fait, au Royaume-Uni, au Portugal, aux Pays-Bas, en Espagne, une série de décisions de justice ont permis aux travailleurs d’être requalifiés en tant que salariés. De même, en France – vous l’avez dit –, la cour d’appel de Paris a réaffirmé le lien de subordination en soulignant qu’une condition essentielle de l’entreprise individuelle indépendante se trouve dans la « maîtrise de l’organisation de ses tâches, [de] sa recherche de clientèle et de fournisseurs ». Les actions en justice se heurtent cependant à la présomption de non-salariat qui laisse au travailleur la charge de la preuve de sa subordination. Il est juste, dès lors, que ce soit aux plateformes de prouver que le statut d’autoentrepreneur n’est pas détourné. Et, le rapport de ...