Interventions sur "l’enfance" de Raymonde Poncet Monge

...auprès du juge des enfants, aux tests osseux comme à la rétention administrative d’enfants. Pour permettre aux départements de mettre à l’abri et d’accompagner ces mineurs étrangers isolés, l’État doit soutenir les départements et réduire les différences de charge financière. Un ancien Premier ministre déclarait, il n’y a pas si longtemps, qu’il ne pouvait pas y avoir deux types de protection de l’enfance, l’une pour les enfants français et l’autre pour les enfants étrangers. Il incombe aux autorités publiques d’exercer la fonction de suppléance parentale pour chaque enfant placé et, si nécessaire, d’accompagner ces enfants jusqu’à leurs 25 ans, âge moyen de la décohabitation. Nous leur devons aussi un plan de lutte résolu contre les situations de maltraitance dans les lieux de placement. Le gro...

En 2015, le Défenseur des droits a publié un rapport sur le handicap et la protection de l’enfance. Les données recueillies font état d’un taux de prévalence du handicap sept fois supérieur parmi les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance par rapport à la population générale. Je passe rapidement sur les statistiques : près de 70 000 enfants seraient en situation de handicap sur les 308 000 enfants faisant l’objet d’une mesure d’aide sociale. L’IGAS, dans un rapport de 2011, éva...

Nous avons déjà évoqué les énormes difficultés d’insertion des jeunes qui sortent de l’aide sociale à l’enfance. Le constat est sans appel : ces jeunes sont particulièrement précaires et ils ont vu – il faut le relever – leur situation se dégrader davantage à la suite de la crise sanitaire. D’après les associations, la part de SDF qui seraient d’anciens enfants placés aurait augmenté. Dans ce contexte, il semble relativement inapproprié de supprimer l’article 3 bis I, introduit à l’Assemblée nation...

...lpes, le Loiret, l’Indre ou les Pyrénées-Atlantiques – n’adressent pas systématiquement de demande de tutelle au juge. De plus, comme l’établit le rapport sénatorial intitulé Mineurs non-accompagnés : répondre à l ’ urgence qui s ’ installe de notre collègue Élisabeth Doineau, il existe plusieurs situations paradoxales et inadmissibles de mineurs isolés, placés auprès de l’aide sociale à l’enfance, mais sans tutelle effective. Il peut ainsi s’écouler près de huit mois entre un placement auprès de l’aide sociale à l’enfance, décidé par le juge des enfants, et le transfert de la tutelle au conseil départemental par le juge des tutelles. Notre amendement vise à corriger ces dysfonctionnements en permettant la saisine directe du juge des tutelles par les mineurs, aux fins d’ouverture d’une me...

...l’améliore effectivement concernant les sorties sèches. Toutefois, nous nous accommodons de demi-mesures, qui produisent de la précarité, de la pauvreté, du « sans-abrisme » chez les jeunes qui pourtant nous ont été confiés. Il faut aller plus loin, plus fort. Pour cette raison, nous proposons de prolonger la possibilité d’une prise en charge des jeunes majeurs par les services de protection de l’enfance jusqu’à l’âge de 25 ans, soit l’âge moyen de la décohabitation, mais aussi l’âge minimal du déclenchement d’un certain nombre de minima sociaux en cas de permanence de difficultés d’insertion ou de parcours hachés. Bien entendu, je suis prête à abandonner cet argument si le Gouvernement ouvre l’accès au RSA dès 18 ans. En attendant, 40 % des SDF de moins de 25 ans sont des enfants passés par l’A...

Je tiens d’abord à souligner l’avancée fondamentale que représente l’interdiction du placement à l’hôtel des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance. Aujourd’hui encore, entre 7 500 et 10 500 enfants vivent dans des chambres d’hôtel, parfois à côté de touristes ou de travailleurs de passage. La majorité d’entre eux sont des mineurs non accompagnés. La plupart sont en grande difficulté et plusieurs départements renoncent à les placer autrement. Certains enfants, y compris des mineurs très jeunes, atterrissent dans une chambre d’hôtel où ils ...